Politique de confidentialité de TEM
Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d'impression dans les
paramètres de tout navigateur.
RESUME DE LA POLITIQUE
Données personnelles collectées pour les raisons suivantes et en utilisant
les services suivants :
o Gestion des contacts et envoi de messages
▪ Firebase Cloud Messaging
Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du
service
o Hébergement web et infrastructure de backend
▪ Firebase Cloud Functions
Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du
service ; Données d'utilisation
o Inscription et authentification
▪ Firebase Authentication
Données personnelles : numéro de téléphone
o Services de plateforme et hébergement
▪ Google Play Store
Données personnelles : Données d'utilisation
POLITIQUE EN ENTIER
Propriétaire et Responsable du traitement
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en
recourant à des tiers : numéro de téléphone; Données d'utilisation.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties
consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés
avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données
d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur
absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette
Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas
les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter
le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires
de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les
autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est
disponible.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou
communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du
tiers pour fournir les Données au Propriétaire.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la
modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les
procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire,
les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du
fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration
du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services
de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de
communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour
de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions
suivantes s’applique :
• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter :
Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles
jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de
l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement
des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute
obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est
soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité
publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un
tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui
s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale
ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties
responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données
de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données
transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des
Données personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un
pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit
international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises
par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes
du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans
la section de contact.
Temps de conservation
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour
laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et
l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être
conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent
trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire
dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que
l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En
outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois
que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent,
le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne
peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son
Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses
droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou
frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Inscription et authentification, Hébergement web et infrastructure de
backend, Gestion des contacts et envoi de messages et Services de plateforme et hébergement.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité,
l’Utilisateur peut consulter la partie « Plus d'informations sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
• Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de
téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent
aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message,
l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.
Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Limited)
Firebase Cloud Messaging est un service d’envoi de messages fourni par Google Ireland Limited. Firebase
Cloud Messaging permet au Propriétaire d’envoyer des messages et des notifications aux Utilisateurs à
travers des plateformes comme Android, iOS et en ligne. Les messages peuvent être envoyés à des
appareils uniques, des groupes d’appareils, ou des sujets ou des segments spécifiques de l’Utilisateur.
Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de
confidentialité du service.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des
données.
• Hébergement web et infrastructure de backend
Ce types de services ont pour objet d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à cette
Application de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que
des fonctions ou parties spécifiques de cette Application fonctionnent.
Il est possible que certains des services, parmi ceux listés ci-dessous, peuvent fonctionner à travers des
serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des Données personnelles
difficile à déterminer.
Firebase Cloud Functions (Google Ireland Limited)
Firebase Cloud Functions est un service d’hébergement et de backend fourni par Google Ireland Limited.
Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de
confidentialité du service; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des
données.
• Inscription et authentification
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès
à des services dédiés.
Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En
ce cas, cette Application pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou
d’identification.
Certains services énumérés ci-dessous peuvent également collecter des Données Personnelles à des fins
de ciblage et de profilage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la description de chaque service.
Firebase Authentication (Google Ireland Limited)
Firebase Authenticationest un service d'inscription et d'authentification fourni par Google Ireland
Limited. Pour simplifier la procédure d'inscription et d'authentification, Firebase Authentication peut
utiliser les fournisseurs d'identité d'un tiers et sauvegarder les informations sur sa plate-forme.
Données personnelles collectées : numéro de téléphone.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des
données.
• Services de plateforme et hébergement
Ces services ont pour fonction l'hébergement et l'exécution des composants clés de cette Application,
permettant ainsi la mise à disposition de cette Application depuis une plateforme unifiée. Ce type de
plateforme offre un large éventail d'outils au Propriétaire – par exemple : les analyses, l'inscription des
utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d'une base de données, l'e-commerce, le traitement
des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.
Certains de ces services fonctionnent par l’intermédiaire de serveurs dispersés géographiquement, de
sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données personnelles sont stockées.
Google Play Store (Google Ireland Limited)
Cette Application est distribuée sur Google Play Store, une plateforme pour la distribution d’applications
mobiles, fournie par Google Ireland Limited.
Du fait de sa distribution par l’intermédiaire de cette app store, Google collecte des données d’utilisation
et de diagnostique et partage les informations agrégées avec le Propriétaire. Une grande partie de ces
informations est traitée sur une base opt-in.
Les Utilisateurs peuvent bloquer cette fonctionnalité d’analyse directement à travers leurs paramètres
d’appareil. Plus d’information sur comment gérer les paramètres d’analyse se trouve sur cette page.
Données personnelles collectées : Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des
données.
Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur
consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement
de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des
précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le
Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des
Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs
Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de
limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données
uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous
certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les
Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable
du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les
Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement
de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité
compétente en matière de protection des données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité
officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs
peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier
cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de
marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour
savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs
peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux
coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et
seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire
devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une
utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles
à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut
fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant
des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des
fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin
d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent
à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du
présent document.
Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées
Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux
demandes « Ne pas pister ».
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à
tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette cette Application
ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux
Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement
recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification
indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de
l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris
un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiable d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés
par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs
utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier
ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la
demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la
réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et
du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex.
temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application
avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système
d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant (ou Responsable des données)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les
Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente
politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou
conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles,
y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf
mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et
sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne
incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Informations légales
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs
législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la
protection des données).
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le
présent document.
Dernière mise à jour : 28 janvier 2020
